Dans notre travail quotidien chez BigTranslation, en tant qu’agence de traduction spécialisée également dans les traductions assermentées, nous sommes souvent confrontés à des documents apostillés ou qui nécessitent une apostille pour être valables dans d’autres pays. Ce type de formalités suscite généralement de nombreuses questions chez nos clients : qu’est-ce qu’une apostille exactement, quand est-elle nécessaire et comment l’obtenir ? C’est pourquoi nous souhaitons aujourd’hui clarifier certains points clés afin de faciliter le processus et d’éviter tout contretemps lors de la présentation de documents officiels.

Vous devez présenter un document officiel dans un autre pays et on vous a demandé une « apostille » ?
Si vous ne savez pas par où commencer, ne vous inquiétez pas : dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’apostille de La Haye, quels documents vous pouvez apostiller, combien cela coûte, où l’obtenir et combien de temps prend la procédure.

Qu’est-ce que l’apostille de La Haye ?

L’apostille de La Haye est un certificat international qui confirme que la signature, le cachet ou le timbre d’un document public sont authentiques.
Grâce à la Convention de La Haye de 1961, ce système permet d’éviter la légalisation consulaire, simplifiant ainsi le processus d’utilisation des documents officiels à l’étranger.

En d’autres termes, si votre document est apostillé, il sera automatiquement reconnu comme valide dans tous les pays membres de la Convention.

Mais l’apostille de La Haye suscite toujours de nombreuses questions, doutes ou curiosités. Nous avons essayé de rassembler les plus courantes afin d’apporter une réponse à ces interrogations.

Quels documents peuvent être apostillés ?

Seuls les documents publics émis dans un pays signataire de la Convention de La Haye peuvent être apostillés.
En voici quelques exemples :

• Actes de naissance, de mariage ou de décès.
• Les jugements judiciaires ou les décisions officielles.
• Actes notariés et procurations.
• Diplômes universitaires et certificats académiques.

 Si votre document appartient à une entreprise privée (par exemple, un contrat ou une facture), il ne peut pas être apostillé directement. Dans ce cas, une légalisation ordinaire est nécessaire.

Où obtenir l’apostille de La Haye ?

Chaque pays dispose d’une autorité spécifique qui délivre les apostilles.
En Espagne, par exemple, vous pouvez l’obtenir auprès :

• Les collèges notariaux.
• Les cours supérieures de justice.
• Le ministère de la Justice (avec possibilité de demande en ligne dans certains cas).

Avant de vous y rendre, il est conseillé de vérifier quel organisme est compétent en fonction du type de document.

Combien coûte l’apostille d’un document ?

Le prix varie selon le pays et le type de document.
En Espagne, le coût est généralement compris entre 15 et 25 euros par document, mais certains notaires peuvent ajouter des frais administratifs minimes.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’apostille ?

Le délai de traitement dépend du pays et du volume de demandes.
Dans la plupart des cas, en Espagne, le processus prend entre 2 et 7 jours ouvrables, mais il est possible de demander un service express pour les cas urgents.

Quels pays acceptent l’apostille de La Haye ?

Actuellement, plus de 120 pays font partie de la Convention de La Haye et reconnaissent l’apostille comme une méthode de certification valable.
Cela comprend la plupart des pays d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’Afrique.

Avant d’entamer la procédure, vérifiez que le pays de destination figure bien sur la liste officielle des membres de la Convention.

 Que se passe-t-il si le pays n’accepte pas l’apostille ?

Si le document doit être présenté dans un pays non membre de la Convention de La Haye, il sera nécessaire de suivre la procédure traditionnelle de légalisation diplomatique.
Cela implique d’authentifier le document auprès du ministère des Affaires étrangères, puis auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

L’Apostille de La Haye est un moyen rapide, sûr et internationalement reconnu de valider des documents publics entre les pays membres de la Convention.
Savoir où la demander, quels documents sont acceptés et comment la combiner avec une traduction assermentée peut vous faire gagner du temps, de l’argent et vous éviter des complications.

Vous avez besoin de traduire votre document apostillé ?

Si le document doit être présenté dans une autre langue pour une procédure administrative, il est possible qu’une traduction assermentée soit obligatoire pour qu’il conserve sa validité juridique.
Notre équipe est spécialisée dans la traduction assermentée et travaille avec des délais rapides et des devis clairs.

Vous pouvez obtenir un devis sans engagement grâce à notre Devis Instantané ou en nous envoyant vos documents à sales@bigtranslation.com. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

En définitive, la traduction assermentée joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de garantir la validité juridique et l’utilisation de documents officiels dans d’autres langues. Faire appel à un traducteur assermenté agréé garantit non seulement la fidélité du contenu, mais aussi la reconnaissance du document auprès des organismes publics et privés. Chez BigTranslation, nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels agréés et spécialisés dans les traductions assermentées qui garantissent la qualité, la confidentialité et le respect des exigences légales nécessaires pour que vos démarches internationales se déroulent sans encombre.